MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site progmarquage.fr est la propriété exclusive de la SAS PRO G MARQUAGE, qui l’édite.
Raison sociale : SAS PRO G MARQUAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 83 route des Emognes, Seynod, 74600 Annecy
SIRET : 899 632 053 00018
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR84899632053
Code APE / NAF : 4211Z (Construction de routes et autoroutes)
Inscription au RCS : Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d’Annecy le 26/05/2021
Président et Responsable de la publication : M. Stéphane Granger
Contact : 06 46 76 28 76 / contact@progmarquage.fr
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société Hostinger.
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site Web : www.hostinger.fr
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
le site progmarquage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : signalisation, marquage au sol (horizontal et vertical), marquage routier et de chantier, ainsi que l’aménagement ludique et sportif. L’administrateur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La SAS PRO G MARQUAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphane Granger.
5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Réglementation Européenne (RGPD). Sur le site progmarquage.fr, les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de devis et d’informations. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
6. POLITIQUE DE COOKIES
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